Arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Version INITIALE

NOR : MAEA9720596A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES

  • Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

    TITRE II

    REGIE D'AVANCES

  • Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 FF.

    TITRE III

    DISPOSITIONS COMMUNES

  • Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 200 000 FF.

  • Art. 5. - Le chef de la section des intérêts français en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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