Arrêtés du 5 décembre 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1997, M. Brossaud (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Vassy (Calvados), en remplacement de M. Rousseau (Robert, Georges), démissionnaire.