Art. 1er. - L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure organise chaque année, d'octobre à juin, une session nationale d'études en faveur :

- de fonctionnaires appelés à exercer de hautes responsabilités ;

- de personnalités civiles exerçant des fonctions importantes dans les différents secteurs d'activité économique, sociale, scientifique, juridique et culturelle, ainsi que dans la presse écrite ou audiovisuelle.

Art. 2. - Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :

4 800 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;

12 000 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.