Arrêté du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2000

Version INITIALE

NOR : ATEN0090290A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 224-6 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour la campagne de chasse 2000-2001, la chasse au gibier d'eau est ouverte jusqu'à la date d'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'article R. 224-6 du code rural et par le présent arrêté, conformément au tableau suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 162 du 14/07/20 0 page 10865 à 10867

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    Avant le 1er septembre, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

  • Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2000.

Dominique Voynet

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