Arrêté du 25 novembre 1997 portant autorisation d'un Tour de France en karting par les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) au profit du Téléthon 1997

Version INITIALE

NOR : INTD9700547A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 10 janvier 1997 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 12 mars 1997 par les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) d'organiser un Tour de France en karting au profit du Téléthon 1997 du samedi 29 novembre 1997 au samedi 6 décembre 1997 ;
Vu l'attestation d'assurance du 23 mai 1997 auprès de l'Union des assurances de Paris, 25, rue de Provence, 75009 Paris ;
Vu les avis émis par les préfets des départements traversés par cette manifestation :
Allier, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Creuse,
Dordogne, Doubs, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault,
Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Oise, Pas-de-Calais,
Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'épreuve dénommée < < Tour de France en karting au profit du Téléthon 1997 > > organisée par les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) est autorisée à se dérouler du samedi 29 novembre 1997 au samedi 6 décembre 1997 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants :
    Allier, Aube, Bouches-du-Rhône, Doubs, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère,
    Gironde, Hérault, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Oise,
    Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme,
    Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise.


  • Art. 2. - Dans les départements traversés ayant émis un avis défavorable au passage de cette épreuve, les karts ne seront pas autorisés à circuler sur la voie publique.


  • Art. 3. - Les organisateurs de cette épreuve seront tenus de respecter les observations locales, en particulier d'adapter en permanence la circulation de leur dispositif aux nécessités d'ordre public et de remiser en tant que de besoin leurs karts dans un véhicule suiveur. Le Tour de France en karting s'effectuera exclusivement de jour.


  • Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que les sapeurs-pompiers d'Avignon (Vaucluse) prennent à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Art. 5. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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