Arrêtés du 19 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997 :
    M. Castela (Pierre, Jean-Noël, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mirepoix (Ariège) ;
    Le retrait de M. Comas (Joseph, Jean-Pierre), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Françoise Loubatières et Pierre Castela, huissiers de justice associés > >.