Arrêté du 13 novembre 1997 portant classement sur la liste II des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESP9723563A

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 20 octobre 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est supprimé de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :
    < < - étodolac et ses sels > >.


  • Art. 2. - Est ajouté sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant :
    < < - étodolac et ses sels > >.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Bernard Kouchner

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