Arrêté du 29 octobre 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 1997, M. Bornet (Jean-Paul), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1997.