Arrêtés du 13 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1997 :
    M. Carre (Jean-Jacques, Christian, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Uzès (Gard) ;
    La raison sociale de la société Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Vidal, Claude Bonnefond et Jean-Jacques Carre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.