Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1997

M. Marsaud (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 8 septembre 1997

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1997

Mme Piocelle (Jacqueline), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1998

M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans. Mme Huguenin (Laurence), épouse Sinquin, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.