Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
    Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sedan ;
    Mme Viet (Véronique), épouse Radzik, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sedan, en remplacement de Mme Magny.