Arrêtés du 28 novembre 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9720535A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 1er DECEMBRE 1997



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0277 du 29/11/97 :
    : Page 17295 a 17296 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 28 novembre 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

L'administrateur civil,

J.-B. Pinton

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,5 Mo