Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Hervé Sadoul, sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul, sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Chopin, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi des personnels et de la formation, et M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Chopin et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est attribuée est exercée par MM. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, et Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.

Art. 4. - L'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.