Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

    Mme Nunez (Marie-Thérèse), épouse Majcherczyk, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau ;

    Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Pau.