CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701649S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes ;
Vu la demande adressée par la fédération des étudiants de Troyes le 8 octobre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    < < La fédération des étudiants de Troyes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :


  • < < A N N E X E I I

    < < Utilisation de la sous-porteuse



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0268 du 19/11/97 :
    : Page 16770 :
    : :
    ....................................





  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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