Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ATEP0090011A

Texte n°40

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment son article 45 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'association ORA de Guyane,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

    L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

    Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

  • Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

P. Vesseron

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