Arrêtés du 19 avril 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920226A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, Mme Arnous (Anne, Renée, Georgette), épouse Bonniec, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Gargar (Pierre, Jean-Baptiste), démissionnaire.