Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

    Le retrait de M. Lelu (Jean-Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Crussard, huissier de justice associé ».