Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :
    M. Vermiglio (Serge, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brard, Eymard, Crepin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var) ;
    Le retrait de M. Brard (Jean-Paul, Maurice), notaire associé, membre de la société Brard, Eymard, Crepin, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Brard, Eymard, Crepin, notaires associés,
    est ainsi modifiée : < < Eymard, Crepin, Vermiglio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.