Arrêtés du 8 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

    M. Vie (Vincent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

    Le retrait de M. Guyot (André, Albert, Gaston), notaire associé, membre de la société Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Behin, Catherine Carely et Vincent Vie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».