Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, M. Thebault (Yannick, Marie, Yves, André) est nommé notaire à la résidence de Varades (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Tual (Alain, Emile, Paul, Marie), démissionnaire.