Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MESC0010055A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est fin mis aux fonctions de M. Didier Tabuteau, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.

  • Art. 2. - M. Didier Tabuteau est nommé conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.

  • Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis Bras, conseiller chargé de la protection sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.

  • Art. 4. - M. Pierre-Louis Bras est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Martine Aubry

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