Décision no 99-574 du 29 novembre 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Version INITIALE

NOR : CSAX9901574S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Maatea, commune associée de Afareaitu, île de Moorea ;

    « Altitude du site : 185 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 200 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 3 600 W ;

    « Contraintes : 30 W dans le secteur 180o/20o. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 99-210 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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