Décret du 11 janvier 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 janvier 2000 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des septentrionaux », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 19 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des septentrionaux ».