Décret du 18 novembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
    Masson (Henry), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1996 et à la même date radié de ce corps.