Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 90-487 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils,
comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 relatif aux commissions paritaires consultatives compétentes à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, Arrête :
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils,
comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 relatif aux commissions paritaires consultatives compétentes à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, Arrête :
Fait à Paris, le 24 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. Dellacasagrande