Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 novembre 1997, M. Mégret (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en service détaché en qualité de sous-directeur depuis le 25 juillet 1991, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service à l'administration centrale (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) pour une période de cinq ans à compter du 22 octobre 1996.