Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOT9914065A

Texte n°119

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).