Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au 5 avril 2000.

Le nombre des représentants du personnel à élire est le suivant :

Hors-classe

Représentant titulaire : 1.

Représentant suppléant : 1.

1re classe

Représentants titulaires : 2.

Représentants suppléants : 2.

2e classe

Représentants titulaires : 2.

Représentants suppléants : 2.