Décret du 10 décembre 1997 portant nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MEND9703452D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Fortier, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Lille, en remplacement de M. André Varinard.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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