Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 1997, l'arrêté du 15 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance est complété ainsi qu'il suit :

    < < Représentants du ministère chargé de la marine marchande

    affectés à un service central ou extérieur


    < < M. Michel (Bernard), titulaire.
    < < M. Auran (Etienne), suppléant. > >