Arrêté du 22 septembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers :
    Au titre de représentant de la pêche maritime et de la conchyliculture Titulaire : M. Godefroy (Jacques), en remplacement de M. Quetier (Georges).