Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 25 mars 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 octobre 1996, portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des avenants la complétant ;
Vu l'accord paritaire (région Lorraine) Salaires du 25 mars 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 juillet 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert