Arrêté du 19 août 1997 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Niger

Version INITIALE

NOR : MAEA9720422A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Niger ;
Vu l'accord du payeur général auprès de l'ambassade de France au Niger du 16 juin 1997 ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 14 août 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    < < Consultat de France à Arlit ;
    < < Consultat de France à Niamey. > > Ajouter :
    < < Ambassade de France au Niger. > >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    < < Dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 FF. > > Ajouter :
    < < Dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 10 000 FF. > >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    < < Consulat de France à Arlit ;
    < < Consulat de France à Niamey. > >
  • Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    < < Ambassade de France au Niger : 20 000 FF ;
    < < Consulat de France à Arlit : 25 000 FF ;
    < < Consulat de France à Niamey : 5 000 FF. > > Ajouter :
    < < Ambassade de France au Niger : 10 000 FF. > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 juin 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le secrétaire des affaires étrangères,

J.-Y. Roux

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