Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :

    Le retrait de Mlle Digard (Marielle, Isabelle), commissaire-priseur associée, membre de la société Jean Loiseau, Alain Schmitz et Marielle Digard, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Loiseau, Alain Schmitz et Marielle Digard, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Jean Loiseau et Alain Schmitz, commissaires-priseurs associés ».