Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997 :
    M. Heuclin (Jacques), député de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ;
    Sont nommés en qualité de membres suppléants du même comité :
    M. Malavieille (Patrick), député du Gard ;
    M. Suchod (Michel), député de la Dordogne ;
    M. Perier (Michel), secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés ;
    M. Raude (Jean-Yves), chef du bureau 1 B à la direction du budget.