Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d'une publication

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1997 :
    Considérant que la publication intitulée : Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène, publiée à l'étranger, est d'inspiration étrangère en ce qu'elle a été rédigée à l'aide d'une documentation étrangère ; qu'elle reprend notamment la plus grande partie de l'ouvrage intitulé :
    Tulle et Oradour, une tragédie franco-allemande d'Otto Weidinger, interdit par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1991 ;
    Considérant que la mise en circulation en France de la publication Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène, de par son contenu qui constitue une provocation à l'égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis commis à Oradour-sur-Glane, fait courir un risque de trouble à l'ordre public ;
    La circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée : Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène sont interdites sur l'ensemble du territoire.
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