CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701611S

  • A la page 30239 du Journal officiel du 29 juin 1997, 2e colonne, dans l'annexe III, au lieu de : < < Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 170o/250o > >, lire : < < Contraintes : néant > >.
    Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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