CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701610S

  • A la page 30246 du Journal officiel du 29 juin 1997, 1re colonne, dans l'annexe III, au lieu de : < < Puissance (PAR) : 300 kW > >, lire : < < Puissance (PAR) : 1 kW > >.
    A la page 30246 du Journal officiel du 29 juin 1997, 1re colonne, dans l'annexe IV, au lieu de : < < Puissance (PAR) : 4 W > >, lire : < < Puissance (PAR) : 4 kW > >.
    Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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