Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Version INITIALE

NOR : ECOT9713948A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, MM. Cabal (Christian) et Rigal (Jean) sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre en qualité de membres de l'Assemblée nationale.

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