Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants :

1. Besoins de la population et organisation du système de santé et de soins ;

2. Santé mentale et pathologies psychiatriques : mécanismes biologiques, approches cliniques, facteurs de vulnérabilité et de protection ;

3. Modèles expérimentaux et technologies émergentes en physiologie et en physiopathologie ;

4. Innovations médicamenteuses et stratégie thérapeutique ;

5. Thérapie cellulaire, thérapie génique, transplantations et vaccinologie : innovation et méthodologie d'évaluation ;

6. Biomatériaux, biomécanique, chirurgie microinvasive et robotisée.

Art. 2. - Chacune des intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C et de deux représentants pour le collège B 1.

Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Art. 4. - La période d'exercice des intercommissions définies à l'article 1er est fixée du 1er mars 2000 au 28 février 2004.

Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.