Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-61 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-61 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges