Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche

Version INITIALE

NOR : ATEE0090005A

Texte n°26

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour le département de l'Ariège, au 2o de l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, sont ajoutés les lacs de retenue de Filheit et Bonac-sur-Lez.

  • Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

B. Baudot

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