Arrêté du 19 mai 2000 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2000-2001

Version INITIALE

NOR : EQUH0000845A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 2000-2001, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 139 du 17/06/20 0 page 9131 à 9132

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  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 2000-2001, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 139 du 17/06/20 0 page 9131 à 9132

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  • Art. 3. - Pour l'année scolaire 2000-2001, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 139 du 17/06/20 0 page 9131 à 9132

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  • Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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