Art. 1er. - Les candidats aux examens ci-dessous énumérés, à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits fixés comme suit :
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) ....................... 150 F Brevet de technicien agricole (BTA) .................................. 150 F Baccalauréat technologique ........................................... 150 F Baccalauréat professionnel ........................................... 150 F Brevet professionnel (BP) ............................................ 150 F Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) .................... 50 F Brevet professionnel agricole (BPA) .................................. 50 F Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) ................ 50 F

Art. 2. - Le montant des droits des examens figurant au précédent article est acquitté par l'apposition, sur la demande d'inscription, de timbres fiscaux.

Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.