Décret du 1er septembre 1997 abrogeant le décret du 8 août 1986 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc Armor-Pordic (Côtes-d'Armor)

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Par décret en date du 1er septembre 1997, est abrogé le décret en date du 8 août 1986 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc Armor-Pordic (Côtes-d'Armor).

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Décret du 1er septembre 1997 abrogeant le décret du 8 août 1986 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc Armor-Pordic (Côtes-d'Armor)

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Décret du 1er septembre 1997 abrogeant le décret du 8 août 1986 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc Armor-Pordic (Côtes-d'Armor)