Arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1999, page 13542, 1re colonne, dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'agriculture et de la pêche :

    Au lieu de :

    « Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

    « La sous-directrice, »,

    Lire :

    « La directrice des affaires financières, ».