Décret du 6 octobre 1997 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère de la défense

    Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

  • Au grade de chevalier

    Avec effet du 2 mai 1997

    Morsalinne (Guy, René, Charles), ouvrier pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997.

  • Ministère de la défense

    Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 septembre 1997 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés :

  • Au grade de chevalier

    Avec effet du 28 mai 1997

    Damecour (Michel, Emile, Jean), ouvrier pyrotechnicien ; 23 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997.

    Gaugain (Didier, Claude, Marcel), ouvrier pyrotechnicien ; 20 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997.

    Pillon (Christian, Adolphe, Auguste), chef d'équipe pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997.