Arrêté du 28 juillet 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le compte financier pour l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est approuvé.