Arrêté du 13 août 1997 relatif à la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 1997, la renonciation à la concession minière de calcaire asphaltique dite < < Concession de Forens-Sud > >, portant sur partie du territoire du département de l'Ain, est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation < < ouvert aux recherches > >.